Devenir chauffeur : carte pro et licence exigées ?
14 avril 2016 08:27
Marty a interpellé la rédaction de Jemepropose.com au sujet des conducteurs de véhicule transportant des personnes.
Pour la petite histoire… En 2016, on peut estimer qu’au moins 20.000 voitures transportant des personnes avec chauffeur circulent en France, analyse François Donnadille. En 2007, leur nombre ne dépassait pas les 2.200 exemplaires ! On parlait alors de voitures grande remise. C’est surtout depuis la loi de juillet 2009, mise en application au 1er janvier 2010, que l’activité a connu une forte augmentation de ses effectifs… Et un changement de nom. Le sigle VTC a fait son apparition dans le paysage et a réussi à s’imposer, notamment par le biais de plateformes Internet et d’applications Smartphone : Uber, Marcel, Chauffeur-privé... VTC pour « Voiture de tourisme avec chauffeur », puis « Voitures de transport avec chauffeur » depuis 2014 avec la loi Thévenoud. La progression du nombre de véhicules entre 2007 et 2016 « est énorme », commente l’expert. Cependant, il ajoute : « Cela ne veut pas dire pour autant que le marché a connu une croissance sur la période. Il y a surtout eu un déplacement de la clientèle : essentiellement celle de la nuit qui avant partageait un taxi ou attendait le premier métro. Les plateformes n’ont pas créé une réelle clientèle. Elles ont fait de l’ombre aux taxis et à la RATP… »
« Vous n'êtes pas sans savoir que de nouvelles lois concernant les transports de personnes sont en vigueur depuis février 2015. (…) Quiconque disposant d’un véhicule peut aujourd’hui devenir loueur de voiture de tourisme avec chauffeur et se faire rémunérer en transportant des personnes, mais c'est un service interdit par la loi et risqué pour les particuliers et les faux professionnels qui s’y adonnent.
La loi Thévenoud, votée en octobre 2014 et entrée en vigueur le 1er janvier 2015 interdit le service de location de voiture avec chauffeur à toutes les personnes qui ne sont pas des professionnels taxis, TRPP ou VTC. Dans les faits, si une entreprise ou un individu n’est pas inscrit au registre national des transports de voyageurs ou au registre national des VTC, il ne peut pas transporter de personnes à titre onéreux (…). »
Merci à Marty pour son message. Pour y voir plus clair, nous avons rencontré François Donnadille, président fondateur et d’honneur de la Fédération française des exploitants de voiture de transport avec chauffeur (FFEVTC). Quelles sont les conditions requises pour exercer cette activité en toute légalité ? Que l’on soit exploitant / entrepreneur ou conducteur, il faut impérativement être titulaire de la carte professionnelle. Celle-ci s’obtient en « passant un examen d’Etat dans un centre de formation agréé ». Depuis le 1er janvier 2016, l’épreuve consiste à répondre à 110 questions. « Les candidats admis doivent ensuite faire la demande de leur carte professionnelle auprès de la préfecture de leur domicile. » A noter que le délai de livraison « dépend du nombre de candidats en attente. Dans des villes comme Paris ou Lyon, comptez deux à trois mois d’attente », souligne François Donnadille. Il est aussi possible de décrocher ce fameux sésame par le biais de l’équivalence ! En effet, cela concerne tout conducteur de véhicule transportant des personnes - conducteurs de bus (RATP, sociétés privées), taxis, ambulanciers, chauffeurs des pompes funèbres... – pouvant justifier d’au moins un an d’expérience sur les dix dernières années (fiches de paie, contrat de travail, bilan fiscal…). Dans le cas où le conducteur est également exploitant / entrepreneur ou chauffeur indépendant, il doit aussi obtenir un droit d’exercer cette activité. Cela passe par un enregistrement au registre des voitures de transport avec chauffeur (VTC), qui dépend du ministère de l’écologie, du développement durable. Le dossier comprend « une photocopie de la carte professionnelle, un extrait Kbis, une assurance responsabilité civile (RC) professionnelle ainsi que les photocopies des cartes grises des véhicules qui seront mis en circulation », explique François Donnadille, précisant que généralement une quinzaine de jours s’écoulent entre le dépôt du dossier et la réception de la licence.Pour la petite histoire… En 2016, on peut estimer qu’au moins 20.000 voitures transportant des personnes avec chauffeur circulent en France, analyse François Donnadille. En 2007, leur nombre ne dépassait pas les 2.200 exemplaires ! On parlait alors de voitures grande remise. C’est surtout depuis la loi de juillet 2009, mise en application au 1er janvier 2010, que l’activité a connu une forte augmentation de ses effectifs… Et un changement de nom. Le sigle VTC a fait son apparition dans le paysage et a réussi à s’imposer, notamment par le biais de plateformes Internet et d’applications Smartphone : Uber, Marcel, Chauffeur-privé... VTC pour « Voiture de tourisme avec chauffeur », puis « Voitures de transport avec chauffeur » depuis 2014 avec la loi Thévenoud. La progression du nombre de véhicules entre 2007 et 2016 « est énorme », commente l’expert. Cependant, il ajoute : « Cela ne veut pas dire pour autant que le marché a connu une croissance sur la période. Il y a surtout eu un déplacement de la clientèle : essentiellement celle de la nuit qui avant partageait un taxi ou attendait le premier métro. Les plateformes n’ont pas créé une réelle clientèle. Elles ont fait de l’ombre aux taxis et à la RATP… »
