Le secteur du BTP champion du travail au noir
31 juillet 2014 14:16
Selon le rapport « la lutte contre le travail illégal 2013 »publié hier par l’ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale), 1 entreprise sur 7 du BTP a eu recours au « travail au noir » durant l’année 2013 et 80% des contrôles ont donné lieu à un redressement.
Les contrôles réalisés par l’ACOSS au cours de l’année 2013 ont permis de mettre en évidence un taux national de fraude de 13,7% pour les entreprises contrôlées et un taux de dissimulation de 8% pour les salariés.
Le rapport précise que « les taux de fraude observés constituent vraisemblablement une estimation basse de l’ampleur réelle de la fraude ». Les contrôleurs de l’URSAFF ne travaillent pas 24h/24 et ne peuvent pas se rendre sur tous les chantiers, il est donc très difficile d’estimer précisément la fraude.
Plus de 8 contrôles sur 10 ont donné lieu à un redressement. Le montant total de ces redressements est estimé à 320 millions d’euros.
La fraude en fonction des régions
Deux régions présentent un taux de fraude particulièrement élevé par rapport à la moyenne nationale (qui est de 13,7%) :
- l’Ile-de-France - 24,3%
- l’Est (Franche-Comté, Bourgogne, Rhône-Alpes) – 17,9%
A contrario, l’Ouest (Aquitaine, Poitou-Charentes, Pays de la Loire) a très peu recours au travail au noir ; le taux de fraude est estimé à 5,7%.
La fraude en fonction des secteurs d’activité
Quatre secteurs d’activités présentent un taux de fraude plus élevé que la moyenne nationale :
- Peinture et vitrerie – 24%
- Construction de bâtiments – 21,9%
- Plâtrerie – 18,5%
- Maçonnerie – 16,3%
Aucune fraude n’a été constatée dans le génie civil (secteur peu représenté) et le taux de fraude est particulièrement faible pour les activités de charpente et couverture (5%) et d’installation de gaz, d’électricité… (6,7%).
La fraude selon l’ancienneté, la taille de l’entreprise et l’âge des employeurs
Les entreprises qui ont moins de 5 ans d’existence ont tendance à avoir recours au travail au noir. Lorsque l’ancienneté est supérieure à 20 ans, le taux de fraude est très faible.
|
Ancienneté de l’entreprise |
Taux de fraude |
|
Moins de 2 ans |
35,6% |
|
2 à 5 ans |
21,9% |
|
20 ans ou plus |
2,9% |
Plus l’entreprise est petite, plus le travail illégal est fréquent. Il y a 8 fois moins de fraude dans une entreprise de 20 salariés que chez les artisans qui n’ont pas de salariés.
|
Nombre de salariés |
Taux de fraude |
|
0 |
33% |
|
1 |
25,3% |
|
7 à 9 |
7,1% |
|
20 ou plus |
4,2% |
On constate également que les employeurs qui fraudent le plus ont entre 18 et 35 ans (28,8%).
Si votre entreprise à moins de 2 ans, moins de 7 salariés et que vous avez entre 18 et ans 35 ans alors il y a fort à parier que le taux de fraude est très élevé...
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