Services à domicile : 28.000 emplois déclarés perdus en un an

Avec 3,6 millions de particuliers employeurs et 1,7 million de salariés, le poids de cette activité dans l'emploi est importante, et ne devrait malheureusement pas aider le gouvernement dans son objectif d'inversion de la courbe du chômage d'ici la fin 2013.

Selon les derniers chiffres publiés par l'Acoss, le nombre d'heures déclarées pour l'emploi à domicile a baissé de 4,4% au 1er trimestre 2013 et chuté de 7,9% sur un an.

 La baisse du nombre d'heures déclarées n'est pas très étonnante quand on regarde les deux changements intervenus ces 2 dernières années sur la taxation des services à domicile :

• 2011 : Suppression de la réduction de 15 points des costisations patronales pour les employeurs déclarant au réel;
• 2013 : Suppression de la déclaration au forfait. Le forfait permettait aux employeurs de ne cotiser qu'à hauteur du smic, limitant ainsi le coût du salarié au détriment cependant de ce dernier puisque les droits sociaux du salarié étaient limité au montant du smic.

Au delà de la problèmatique omniprésente de l'emploi, cela pose aussi le problème des services dits "nécessaires" au bon fonctionnement de notre société. En effet, si la garde d'enfant est moins impactée par cette baisse de l'emploi à domicile (-1,0% sur an), les autres services à la personne tels que les auxiliaires de vie, le soutien scolaire ou encore l'aide ménagère subissent une baisse de plus de 8%.

L'inconnue reste évidemment de savoir quelle est la part de cette baisse qui tient aux heures non effectuées et la part qui tient à la non déclaration de ces heures. L'URSAFF comptait tout de même sur 475 M€ supplémentaires de cotisations avec la suppression de la déclaration au forfait. La fin du forfait ne paye donc pas.

Pour rappel vous pouvez consulter notre guide sur les obligations de déclaration dans le cadre de prestations de services