Service à la personne : hausse de TVA le 1er juillet
14 mars 2013 14:55
Au départ prévue pour le 1er avril, la hausse de la TVA sur quelques services à la personne a été finalement reportée au 1er juillet.
Les professionnels du secteur du service à la personne auront 3 mois de plus pour se préparer à la hausse de la TVA qui passera de 7% à 19,6% en juillet.
Pourquoi cette hausse ?
Le relèvement de la TVA du taux réduit au taux normal a été demandé par la commission européenne depuis 2011. Après deux ans de négociation, la commission européenne accepte de limiter la hausse à seulement 5 secteurs.
Qui est concerné par la hause ?
La hausse de la TVA touche une gamme assez large du service à la personne :
- Les petits travaux de jardinage
- Les cours à domicile (hors soutien scolaire)
- L'assistance informatique et l'Internet à domicile
- La maintenance, l'entretien et la vigilance temporaire des résidences principales et secondaires.
- Les activités qui consistent à coordonner et délivrer les services à la personne (en bref, ceux qui mettent en relation les clients et les prestataires)
Le crédit d'impôt maintenu
Par ailleurs, les employeurs de salariés à domicile n'ont pas d'inquiétude à avoir, la réduction d'impôt et le crédit d'impôt ne sont pas remis en cause.
Aussi, le gouvernement estime que le surcoût moyen pour les utilisateurs serait de l'ordre de quelques dizaines d'euros par an.
